Dorothée Bourgault-Coudevylle Bulletin de Jurisprudence de la Cour d'Appel de Douai - Bulletin n°3 - 2004-2005 2006 Douai

Artois Presses Université
Très bon état

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Descriptif

Numéro 3 L’atelier régional de jurisprudence de la Cour d’appel de Douai (association loi 1901), à l’origine de la publication de ce bulletin, a pour objet d’assurer la diffusion de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Le lecteur trouvera dans la deuxième partie de cet ouvrage des informations de nature quantitative correspondant à une approche plus statistique de la jurisprudence de la Cour d’appel de Douai. Figurent dans ce numéro des études relatives à la responsabilité du chef d’entreprise en matière commerciale et pénale, la responsabilité du fait des choses et du fait d’autrui ainsi que les différentes sanctions de l’inexécution du contrat.

Édition Première édition
Éditeur Artois Presses Université
Support Livre broché
Nb de pages 473 p.

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