Alexandre Lefas La juridiction consulaire de Lille et le protocole d'Adrien Baillon 1922 - Lille

Raoust-Leleu
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Descriptif

Alexandre LEFAS La juridiction consulaire de Lille et le protocole d'Adrien Baillon

Etude d'histoire des juridictions commerciales 1922,Lille-éditions librairie Raoust-Leleu,In-8(17 x 25,5 cm),broché, 164 pages

sources et bibliographie principale introduction des juridictions consulaires dans les flandres françaises organisation de la juridiction consulaire à Lille luttes des tribunaux ordinaires et du Magistrat de Lille contre les juridictions consulaires-le traité des juridictions consulaires de J-A.Poutrain,liste chronologique-le tribunal de commerce remplace la juridiction consulaire fonctionnement à Lille-le protocole d'Adrien Baillon note de l'éditeur,tables,annexes,errata

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